Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://debarras-tours37.fr est édité par :

  • Raison sociale : SANTIAGO RAPHAEL (entrepreneur individuel)
  • RCS : DESCARTES 48248119900040
  • Siège social : 130 Avenue François Mitterrand, 37160 DESCARTES
  • Adresse d'exploitation : 15 bis Rue de l'Arbalète, 37000 Tours
  • Téléphone : 09 74 56 41 34
  • Email : service.debarras@orange.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est RAPHAEL TONY SANTIAGO, en qualité de responsable de l'entreprise SANTIAGO RAPHAEL.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

  • Raison sociale : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
  • Site web : https://vercel.com

4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par l'agence KB-COM, agence web à Tours.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, base de données) est la propriété exclusive de SANTIAGO RAPHAEL ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SANTIAGO RAPHAEL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à service.debarras@orange.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

SANTIAGO RAPHAEL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues. En particulier, SANTIAGO RAPHAEL ne peut être tenu responsable de l'usage fait des informations fournies sur le site, ni des éventuelles erreurs ou omissions.

L'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des virus ou autres logiciels malveillants qui pourraient être transmis par des sites tiers accessibles via les liens hypertextes.

7. Liens hypertextes

Le site https://debarras-tours37.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Les pages web vers lesquelles ces liens mènent n'engagent en rien la responsabilité de SANTIAGO RAPHAEL, qui n'a pas le contrôle de ces sites.

La mise en place de liens hypertextes vers le site debarras-tours37.fr est autorisée sans demande préalable, à condition que cela ne porte pas atteinte à l'image de l'entreprise SANTIAGO RAPHAEL.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Tours seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Protection des données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Crédits

Conception et développement du site : KB-COM — Agence Web à Tours.